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Manafacture: Acer
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Contrat de Licence Utilisateur
Final
IMPORTANT – A LIRE ATTENTIVEMENT : LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CI-APRES LE «
CONTRAT ») EST UN ACCORD JURIDIQUE CONCLU ENTRE VOUS (PERSONNE PHYSIQUE OU ENTITE JURIDIQUE UNIQUE)
ET ACER INC. EN CE COMPRIS SES FILIALES (CI-APRES « ACER ») RELATIF AU LOGICIEL (QUE CE LOGICIEL VOUS SOIT
FOURNI PAR ACER, SES DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS) JOINT AU PRESENT CONTRAT, Y COMPRIS TOUT
SUPPORT, DOCUMENTS PAPIERS ET DOCUMENTATION ELECTRONIQUE DE L’UTILISATEUR S’Y RAPPORTANT DE
MARQUE « ACER » (CI-APRES LE « LOGICIEL »). LES ACCORDS RELATIFS A TOUT AUTRE PRODUIT OU AYANT TOUT
AUTRE OBJET NE SONT VISES NI EXPRESSEMENT, NI IMPLICITEMENT DANS LES PRESENTES. EN INSTALLANT LE
LOGICIEL JOINT OU TOUT ELEMENT DE CELUI-CI, VOUS ACCEPTEZ D’ETRE TENU PAR LES DISPOSITIONS DU PRESENT
CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’INTEGRALITE DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS
POURSUIVRE LE PROCESSUS D’INSTALLATION ET SUPPRIMER IMMEDIATEMENT DE VOTRE SYSTEME INFORMATIQUE
TOUT FICHIER INSTALLE, LE CAS ECHEANT, DU LOGICIEL JOINT.
SI VOUS N’ETES PAS EN POSSESSION D’UN EXEMPLAIRE DUMENT CONCEDE SOUS LICENCE DU LOGICIEL EN CAUSE,
VOUS N’ETES PAS AUTORISE A INSTALLER, COPIER OU UTILISER DE QUELQUE AUTRE MANIERE QUE CE SOIT LE
LOGICIEL ET VOUS NE DISPOSEZ D’AUCUN DROIT AU TITRE DU PRESENT CONTRAT.
Le Logiciel est protégé par les lois et conventions américaines et internationales relatives au droit d’auteur (copyright) ainsi que
tous autres lois et traités portant sur la propriété intellectuelle. Le Logiciel est sous licence et non vendu.
CONCESSION DE LICENCE
Au titre du présent Contrat, Acer vous concède le droit non-exclusif et non-cessible: Sous ce Contrat, vous pouvez :
1.
Installer et utiliser le Logiciel uniquement sur un seul téléphone désigné. Une licence distincte est nécessaire pour
chaque téléphone supplémentaire sur lequel sera utilisé le Logiciel ;
2.
Effectuer une copie du Logiciel à des fins de sauvegarde ou d’archivage uniquement ;
3.
Effectuer une copie papier de tous documents électroniques inclus dans le Logiciel, à condition que vous receviez les
documents sous format électronique.
RESTRICTIONS
Vous ne pouvez PAS :
1.
Utiliser ou copier le Logiciel, autrement qu’en application des termes du présent Contrat ;
2.
Donner le Logiciel en location à un tiers ;
3.
Modifier, adapter ou traduire le Logiciel en tout ou partie ;
4.
Effectuer l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler le Logiciel ou créer des oeuvres dérivées à partir du Logiciel ;
5.
Intégrer le Logiciel à tout autre programme ou le modifier, sauf dans le cadre d’un usage strictement personnel ; et
6.
Concéder une sous-licence ou de mettre de quelque autre manière que ce soit le Logiciel à la disposition de tiers, sauf
pour transférer l’intégralité du Logiciel à un tiers après en avoir préalablement informé Acer par écrit et à condition que
vous n’en conserviez pas de copies et que ledit tiers accepte expressément les dispositions du présent Contrat ;
7.
Céder à un tiers vos droits au titre du présent Contrat.
8.
Exporter le Logiciel en violation des lois et réglementations applicables à l’exportation ou (i) vendre, exporter, réexporter,
transférer, aliéner, détourner, divulguer le Logiciel ou toute donnée technique du Logiciel à toute personne ou entité
faisant l’objet de restrictions ou vers tout territoire prohibé par la réglementation US des exportations telle que Cuba,
Iran, Corée du Nord, Soudan et Syrie ou (ii) d’utiliser le Logiciel d’une manière prohibée par les lois et règlements des
Etats-Unis.
SERVICES DE SUPPORT
Acer ne saurait en aucun cas être tenue de fournir un support technique ou autre pour le Logiciel.
LE SERVICE « LIVE UPDATE »
Certains Logiciels contiennent des éléments autorisant l’utilisation du service « Live Update » d’Acer, qui permet aux mises à
jour de ces Logiciels d’être automatiquement téléchargées et installées sur votre téléphone. En installant le Logiciel, vous
acceptez par les présentes qu’Acer (ou ses donneurs de licence) puisse automatiquement vérifier la version du Logiciel que
vous utilisez sur votre téléphone et fournir des nouvelles versions de ce Logiciel qui peuvent être automatiquement téléchargées
sur votre téléphone.
DROIT DE PROPRIETE ET COPYRIGHT
Acer (ou, le cas échéant, ses donneurs de licence ou fournisseurs) conserve(nt) la propriété, les attributs du droit de propriété
ainsi que l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel et ses copies. La présente licence n’opère aucun
transfert de droit sur le Logiciel (y compris toutes modifications ou copies effectuées par ou pour vous). La propriété et les droits
correspondant sur le contenu disponible via le Logiciel demeurent la propriété du titulaire du contenu en cause et peuvent être
protégés par les lois applicables. La présente licence ne vous concède aucun droit sur un tel contenu. Vous acceptez par les
présentes de :
1.
Ne pas enlever et/ou supprimer du Logiciel les mentions relatives au droit d’auteur (copyright) ou autre droit de propriété
;
2.
Reproduire lesdites mentions sur toutes copies que vous êtes autorisé à effectuer ; et
3.
Faire vos meilleurs efforts afin d’empêcher la réalisation de copies non autorisées du Logiciel.
MARQUES DE COMMERCE
Le présent Contrat ne vous concède aucun droit sur les marques dont Acer (ou ses donneurs de licence) est (sont) titulaire (s).
RENONCIATION A LA GARANTIE
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